CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DE OUT OF ROAD
1. Dispositions générales
Mme Sybille Collet, née le 1er décembre 1968, à St-Brieuc, domiciliée 50, Rue Richer – 75009 Paris (France), micro-entrepreneur au sens des dispositions de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et de la loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux TPE, ayant pour numéro SIREN 843 575 705.
Mme Sybille Collet exerce son activité en utilisant la dénomination « Out of Road. »
Mme Sybille Collet est spécialisée dans le conseil en organisation de voyages et d’évènements. Elle propose à ce titre des services de « travel planning » et d’ « event planning. »
2. Définitions
Dans les présentes conditions générales de vente les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Client : désigne toute personne qui adresse un email à Mme Sybille Collet, dans les conditions décrites aux présentes, afin de souscrire à l’un des Services qu’elle propose.
Conditions Générales de Vente : désigne le présent document.
Partie(s) : désigne individuellement Madame Sybille Collet ou un Client et collectivement Madame Sybille Collet et un Client.
Services : désigne l’ensemble des services proposés par Mme Sybille Collet tels que détaillés sur le site internet dont elle est propriétaire et éditrice : www.out-of-road.com, ainsi que dans les présentes Conditions Générales de Vente (de façon non exhaustive).
Site : désigne le site internet dont Madame Sybille Collet est éditrice et propriétaire : www.out-of-road.com
3. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont notamment pour objet de détailler leur champ d’application et les conditions de leur acceptation.
Elles décrivent également de façon non exhaustive les Services proposées par Mme Sybille Collet, les conditions dans lesquelles les Clients souscrivent à ces Services, ainsi que leurs modalités d’exécution.
Les Conditions Générales de Vente précisent en outre les modalités de règlement de ces Services.
4. Champ d’application
Les Parties conviennent que leurs relations sont régies par les présentes, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les commandes de Services proposés par Mme Sybille Collet, intervenues par le biais du Site.
5. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande de Services sur le Site suppose l’acceptation préalable expresse et sans réserve des présentes de la part du Client, au moment de la validation de sa commande dans les conditions fixées à l’Article 7 des présentes, en suivant les modalités prévues à cet effet sur le Site.
6. Services
Les Services proposés par la Mme Sybille Collet sont plus amplement décrits sur son Site. Les Services sont regroupées en deux grandes catégories : « travel planning » et « event planning. »
6.1. « Travel planning »
Les Services de « travel planning » proposés par Mme Sybille Collet, consistent notamment :
– en la recherche d’une destination, de titres de transport, d’hébergements, de restaurants, d’activités et de tout autre service de voyage, selon les besoins spécifiés par le Client au titre de son projet de voyage ;
– la remise au Client d’un « roadbook » détaillé et sur-mesure, relatif à son projet de voyage (comprenant notamment des propositions d’itinéraires intérieurs, d’hébergements, de restaurants, d’activités).
Le Client reste le décisionnaire final dans le choix de ses prestataires de voyage, les suggestions de Mme Sybille Collet n’ayant aucun caractère obligatoire.
Par ailleurs, Mme Sybille Collet est totalement indépendante des prestataires de voyage qu’elle suggère. Elle ne commercialise en aucune manière leurs services et ne perçoit aucune commission de leur part, à quelque titre que ce soit. Ces Services sont proposés sous forme de packages ; les prix desdits packages dépendant du projet de voyage du Client et plus spécifiquement du nombre jours dudit voyage.