MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE OUT OF ROAD
1. Mentions légales
Le site www.out-of-road.com, est édité par Mme Sybille Collet, née le 1er décembre 1968, à St-Brieuc, domiciliée 50, Rue Richer – 75009 Paris (France), micro-entrepreneur au sens des dispositions de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et de la loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux TPE, ayant pour numéro SIREN 843 575 705.
Mme Sybille Collet exerce son activité en utilisant la dénomination « Out of Road. »
Téléphone : +33 0662424672
Email : myoutofroad@gmail.com.
Le directeur de la publication est Mme Sybille Collet.
Le site est hébergé par 1&1 Internet, SARL au capital social de 100 000 EUR, immatriculée au R.C.S de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775, dont le siège social est situé 7 place de la Gare – 57201 Sarreguemines.
2. Politique de confidentialité
2.1. Définitions
Dans la présente politique de confidentialité les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Client : désigne toute personne qui adresse un email à Mme Sybille Collet, dans les conditions décrites aux conditions générales de vente de Out of Road, afin de souscrire à l’un des Services qu’elle propose.
Données à Caractère Personnel/Données Personnelles : désigne toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte (nom ; prénom ; adresse email ; adresse IP ; données de navigation ; etc.), conformément à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679).
Partie(s) : désigne individuellement Madame Sybille Collet ou un Client et collectivement Madame Sybille Collet et un Client.
Politique de Confidentialité : désigne le présent document.
Services : désigne l’ensemble des services proposés par Mme Sybille Collet tels que détaillés sur le site internet dont elle est propriétaire et éditrice : www.out-of-road.com, ainsi que dans les conditions générales de vente de Out of Road (de façon non exhaustive.
Site : désigne le site internet dont Madame Sybille Collet est éditrice et propriétaire : www.out-of-road.com.
2.2. Objet
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par Mme Sybille Collet, en matière de traitement des Données à Caractère Personnel des utilisateurs du Site.
Plus précisément, la présente Politique de Confidentialité, détaille notamment l’ensemble des traitements desdites données, des finalités poursuivies par ces derniers, ainsi que les moyens à la disposition de ses clients pour exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des Données Personnelles, Mme Sybille Collet recommande aux visiteurs de son internet de se rendre sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).
2.3. Champ d’application
La présente Politique de Confidentialité s’applique à l’ensemble des traitements de Données à Caractère Personnelles effectués par Mme Sybille Collet à partir du Site.
2.4. Données Personnelles
Données Personnelles collectées
Les Données Personnelles sont notamment collectées par Mme Sybille à partir du Site, par le biais de formulaires, de « cookies » et du navigateur du Client.
Les principales Données Personnelles collectées sont : civilité ; nom ; prénom ; pays ; adresse postale ; téléphone ; adresse email ; adresse IP (de l’équipement et du fournisseur de services internet) ; données de navigation (langue de préférence ; date et heure d’accès au Site ; pages du Site visitées ; etc.).
Les Données Personnelles des Clients sont notamment recueillies au moment de leur souscription aux Services, de leur passation de commande et des paiements y afférents.
Finalités du traitement des données Personnelles récoltées
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018, Mme Sybille Collet s’engage à traiter les Données Personnelles de ses Clients, afin notamment d’exécuter les obligations qui sont les siennes au titre de l’exécution des Services qu’elle propose, de réaliser des statistiques ou analyses, des prospection commerciale, ainsi que d’envoyer des informations qualifiées auxdits Clients.
Toutefois, elles ne sont pas revendues.
Destinataires des Données Personnelles
Mme Sybille Collet s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnelle traitées dans le cadre de l’exécution de ses obligations.
Par ailleurs, ces données étant susceptibles d’être communiquées aux partenaires de Mme Sybille Collet chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, Mme Sybille Collet veille à ce que ces partenaires présentent les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation applicable.
En outre, Mme Sybille Collet est en droit de divulguer les Données Personnelles des Clients, en cas d’obligation par la loi ou en cas de violation des présentes par les Clients.
2.5. Consentement
Le consentement des Clients est présumé aux fins d’utilisation desdites données aux fins de souscription aux Services, de passation de commande et des paiements y afférents.
Lorsque les données personnelles des Clients sont utilisées à des fins marketing, le consentement préalable express des Clients est nécessaire. Les Clients ont toujours la possibilité de rétracter leur consentement en adressant un email à l’adresse : myoutofroad@gmail.com.
2.6. Stockage
Le Site est hébergé par 1&1 Internet, SARL au capital social de 100 000 EUR, immatriculée au R.C.S de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775, dont le siège social est situé 7 place de la Gare – 57201 Sarreguemines.
Les Données Personnelles recueillies sont hébergées par 1&1 Internet, SARL au capital social de 100 000 EUR, immatriculée au R.C.S de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775, dont le siège social est situé 7 place de la Gare – 57201 Sarreguemines.
2.7. Paiement
Le paiement des Services est effectué par carte bancaire sur le Site internet de Mme Sybille Collet, au moyen de services de paiement sécurisés, ou via le site internet PayPal du Client.
Les renseignements relatifs aux transactions des Clients sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser les commandes. Une fois les commandes exécutées, les renseignements relatifs aux transactions correspondantes sont supprimés.
Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard et American Express.
2.8. Sécurité
Mme Sybille Collet s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.
Ainsi, afin de protéger les Données Personnelles de ses Clients, Mme Sybille Collet prend un ensemble de précautions et suit les meilleurs pratiques en la matière, pour assurer que lesdites données ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.
2.9. Cookies
Qu’est qu’un « cookie » ? Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal, tel qu’un ordinateur, une tablette ou un smartphone, et notamment lu lors de la connexion à un site internet, de la lecture d’un email, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, quel que soit le type de terminal utilisé.
Au cas particulier, le bon fonctionnement du Site implique la présence de cookies implantés dans l’ordinateur du Client, lors de sa connexion, afin d’enregistrer les informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et l’identité de ses Clients.
Lors de la première connexion au Site, une bannière d’explication sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le Client ou prospect sera réputé avoir été informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies. »
Le Client est en droit de s’opposer à l’utilisation des cookies en configurant lui-même son logiciel de navigation.
2.10. Droit relatifs aux Données Personnelles
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, de limitation, d’opposition et de portabilité s’agissant des informations le concernant.
Pour exercer ses droits, il suffit au Client d’écrire à l’adresse email suivante : myoutofroad@gmail.com.
Par ailleurs, si un Client a des raisons de penser que la sécurité de ses Données Personnelles a été compromise ou que ces Données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, il est en droit de contacter Mme Sybille Collet à l’adresse email suivante : myoutofroad@gmail.com.
Mme Sybille Collet instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.
2.11. Durée de conservation des Données Personnelles
Les Données Personnelles sont uniquement conservées pendant la durée légale et pour la durée la plus courte possible en application du principe de minimisation (www.cnil.fr/fr/limiter-la-conservation-des-donnees).
3. Modification des présentes
Mme Sybille Collet peut être amenée à modifier les présentes à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer ses Clients dès l’entrée en vigueur de ces modifications par email et/ou par la publication desdites modifications sur son Site internet.
Madame Sybille Collet actualisera les présentes en indiquant la date de dernière mise à jour en haut à droite des présentes.
4. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes sont soumises au droit français.
Toute contestation relative aux présentes sera portée devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile.
Le Client a la possibilité de soumettre toute contestation relative aux présentes soit devant la juridiction du lieu où le consommateur demeurait au moment de la conclusion du Contrat, soit devant celle du lieu de la survenance du fait dommageable.
En tout état de cause, le Client est dûment informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.